Mentions légales
Dernière mise à jour : 3 juin 2026
Éditeur du site
Le site eligys.fr est édité par [Raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé [adresse].
Numéro de TVA intracommunautaire : [FR…]. Directeur de la publication : [Nom]. Contact : contact@eligys.fr.
Hébergement
Le site est hébergé par Railway (région Union européenne). La base de données et les fichiers sont hébergés au sein de l’Union européenne.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (marque Eligys, logo, textes, interface) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l’éditeur.
Responsabilité
Eligys est un outil d’aide à la vérification de devis MaPrimeRénov’. Eligys n’est pas mandataire ANAH, ne dépose pas les dossiers et ne garantit pas la décision finale de l’ANAH. L’utilisateur reste responsable des informations qu’il saisit et du dépôt de son dossier.