Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 3 juin 2026
Eligys accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Responsable de traitement
[Raison sociale], éditeur d’Eligys. Délégué à la protection des données : dpo@eligys.fr.
Données traitées
- Compte artisan : nom, email, mot de passe (haché), entreprise, SIRET, qualifications RGE.
- Clients bénéficiaires : identité, coordonnées, ancienneté du logement, revenu fiscal de référence (chiffré).
- Pièces de dossier : avis d’imposition, RIB, mandat, photos (stockage privé, UE).
- Données techniques : logs d’activité et d’accès (sécurité, RGPD).
Finalités & base légale
Les données sont traitées pour fournir le service (exécution du contrat), assurer la sécurité (intérêt légitime) et respecter nos obligations légales (facturation, conservation).
Durées de conservation
- Revenu fiscal de référence : 5 ans après le dernier dossier.
- Pièces de dossier MPR : 5 ans (Décret 2020-26).
- Factures : 10 ans (Art. L123-22 du Code de commerce).
- Logs RGPD : 6 ans ; logs d’activité : 3 ans.
Une purge automatique quotidienne supprime les données échues.
Sous-traitants
Railway (hébergement, UE), Stripe (paiement), Resend (emails), Sentry (supervision, UE), UploadThing (stockage, UE), Mindee (OCR, UE). La liste détaillée et les pays figurent dans votre espace (Paramètres → Confidentialité).
Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition. L’export et la suppression sont accessibles directement depuis votre espace, ou sur demande à dpo@eligys.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Sécurité
Chiffrement en transit (HTTPS) et au repos pour les données sensibles, isolation stricte par espace de travail, journalisation des accès aux données personnelles.