Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 3 juin 2026
1. Offre et prix
Eligys propose une offre unique Eligys Pro au prix de 49 € HT par mois, dossiers illimités, sans engagement de durée. Une période d’essai gratuite de 14 jours, sans carte bancaire, est offerte.
2. Souscription et paiement
L’abonnement est souscrit en ligne et payé mensuellement par carte bancaire via notre prestataire Stripe. Le paiement est exigible d’avance à chaque échéance.
3. Reconduction
L’abonnement est reconduit automatiquement chaque mois jusqu’à résiliation.
4. Résiliation
L’utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement prorata n’est dû pour la période entamée.
5. Défaut de paiement
En cas d’échec de paiement, l’accès est maintenu pendant un délai de grâce de 7 jours. Passé ce délai, l’accès aux fonctionnalités est suspendu jusqu’à régularisation.
6. Droit de rétractation
S’agissant d’un service professionnel (B2B), le droit de rétractation des consommateurs ne s’applique pas. La période d’essai gratuite tient lieu d’évaluation.
7. Facturation
Les factures sont émises à chaque paiement et disponibles dans l’espace de facturation.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents.